I - L'accident vient de survenir

1) En cas de dommages

Avant tout, pensez à votre sécurité et à celle des passagers.
Portez un gilet de sécurité.

S’il n’y a que des dommages matériels

• Dans la mesure du possible dégagez les véhicules de la chaussée.
• Signalez l’accident par un triangle, signal DANGER et allumez les feux de détresse.
• Remplissez un constat amiable, ou à défaut, relevez le numéro du véhicule adverse.
• Relevez les identités des témoins.

En présence de dommages corporels

• Sauf nécessité absolue (circulation dangereuse, incendie), ne déplacez pas les blessés.

• Appelez ou faites appeler les forces de l’ordre et les secours médicaux (téléphone ou voiture de passage).

Attention avec la plupart des téléphones portables, seul le 112 fonctionne pour toutes les urgences

• Refusez impérativement tout arrangement ; les forces de l’ordre rédigeront un procès verbal qui, lorsqu’il sera clos, sera transmis au Procureur de la République et à votre assureur. Cependant, dans la mesure du possible, remplissez un constat amiable permettant de relever les identités, y compris celles des personnes blessées et des sociétés d’assurance des parties en cause.

2) Le constat amiable

Pour remplir votre constat amiable, il vous suffit de vous reporter aux indications figurant au verso de celui-ci. Il est essentiel de remplir complètement et exactement ce document pour faciliter le règlement futur de votre dossier d’assurance et préserver vos droits.

Que faire en cas de désaccord ?

• Si la partie adverse refuse de remplir le constat amiable, relevez le numéro d’immatriculation de son véhicule, ainsi que, si possible, le nom de sa compagnie d’assurance et le numéro de contrat (vignette apposée sur le pare-brise).
• En pratique, en cas de désaccord, il est inutile d’appeler les forces de l’ordre, car elles se déplacent seulement lors de dommages corporels, de dommages causés à des biens publics ou de troubles causés à la circulation publique.
• Dans tous les cas, essayez de relever l’identité et les coordonnées des témoins afin de les noter sur le constat.

Envoi à l’assureur

• Vous devez envoyer votre exemplaire à l’assureur dans les cinq jours suivant l’accident. N’hésitez pas à contacter préalablement votre assureur pour obtenir toutes les informations pratiques pour une prise en charge efficace de votre déclaration de sinistre.
• Pensez à conserver une photocopie de cet exemplaire.
• La procédure d’expertise ne pourra pas être engagée tant que l’assureur n’aura pas enregistré votre déclaration de sinistre ou reçu votre constat.

3) Le remorquage du véhicule

Vous n’avez pas de contrat d’assistance

• Si vous n’êtes pas sur autoroute (voir ci-dessous), vous pouvez contacter le dépanneur de votre choix.
• Si la route ne dispose pas de borne d’appel, vous pouvez appeler les services de police ou de gendarmerie (composez le 17 ou le 112 sur votre téléphone) qui vous dirigeront vers un dépanneur de permanence.

Vous avez un contrat d’assistance

• Votre assistance (ou l’assisteur du véhicule) vous a probablement remis un document ou une carte vous indiquant le numéro de téléphone sur lequel vous pouvez la contacter. Votre interlocuteur vous fournira tous les conseils nécessaires et mobilisera les prestataires dont vous avez besoin.
• Si votre contrat prévoit un remorquage du véhicule en cas d’accident empêchant votre véhicule de redémarrer ou de circuler en toute sécurité, votre assisteur se chargera de vous envoyer un remorqueur.

Cas particulier des autoroutes, périphériques…

• En ce qui concerne les autoroutes et les périphériques, le remorqueur est imposé et les tarifs fixés par voies réglementaires.
• Dans tous les cas, si vous êtes en contact direct avec votre remorqueur, pensez à lui indiquer un numéro d’appel (téléphone portable ou cabine téléphonique) afin qu’il puisse vous joindre en cas de besoin.

Mettez-vous, ainsi que vos passagers en sécurité en attendant l’arrivée du remorqueur.
Respectez tout particulièrement les recommandations autoroutières.

Lieu de dépôt du véhicule

• Le remorqueur pourra vous demander de lui remettre la carte grise de votre véhicule. Il doit vous délivrer un reçu en retour.
• Il déposera votre véhicule dans le garage de votre choix ou celui qui vous sera conseillé, le plus proche du lieu de l’accident. Dans ce cas il vous en communiquera l’adresse.
• Pensez à vous renseigner sur d’éventuels frais de gardiennage.